Conditions Générales de Vente
Forfait compétition Basque Open

 

Événement : Basque Open – Compétition annuelle de golf
Organisateur : Tee&Swing
Date de l’événement : semaine de l’Ascension

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’achat du forfait de participation à la Basque Open, compétition de golf annuelle organisée par Tee&Swing.

2. Forfait et modalités de paiement

La participation à l’évènement est conditionnée au règlement préalable d’un droit d’inscription.

Deux régimes sont applicables selon la qualité du participant :

1. Participants individuels : le droit d’inscription s’acquitte sous la forme d’un forfait. Ce versement n’ouvre droit à aucun avantage fiscal.
2. Participants agissant au nom d’une entreprise ou d’une organisation : le règlement prend la forme d’une donation versée à l’Association organisatrice. Cette donation comprend la part correspondant au droit d’inscription ainsi qu’un éventuel complément librement fixé par l’entreprise. Conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, cette donation est éligible, sous conditions, à une réduction fiscale de 60 % de son montant.

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via le site officiel de l’évènement. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou, sous réserve d’éligibilité, en plusieurs échéances, dans la limite de quatre versements sans frais, selon les modalités proposées lors du processus de paiement.

L’inscription ne devient définitive qu’à compter du règlement intégral des sommes dues. Le solde doit être versé au plus tard le 31 décembre de chaque année.

3. Validation de l’inscription

L’inscription est considérée comme définitive uniquement après le règlement complet du montant du forfait, effectué dans les délais impartis.

Une fois le paiement confirmé, le participant recevra un courriel de confirmation d’inscription à l’adresse email communiquée lors de l’enregistrement.
Ce courriel vaut preuve de validation de la participation à l’évènement.

Aucune place ne pourra être réservée sans paiement intégral et sans réception de cette confirmation.

4. Conditions d’annulation et de remboursement

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé à compter du 1er janvier de l’année où se déroulera la Basque Open, et ce même en cas de force majeure (incluant mais sans s’y limiter : maladie, accident, conditions météorologiques exceptionnelles, empêchement professionnel, grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires ou administratives, etc.).

5. Droit à l’image

En réglant leur forfait d’inscription, les participants reconnaissent et acceptent que des photos et vidéos pourront être réalisées lors de l’événement.

Ils autorisent l’association Tee&Swing à utiliser, reproduire et diffuser ces contenus, sans contrepartie, dans le cadre de la promotion de La Basque Open et plus largement de ses activités, notamment sur ses supports de communication :

• Instagram ;
• Facebook ;
• Flickr ;
• ainsi que tout site internet ou média officiel de l’association.

Cette autorisation est gratuite, valable pour le monde entier et pour une durée illimitée.

Les participants peuvent demander, à tout moment, le retrait d’un contenu spécifique les représentant, en contactant l’association via son adresse email officielle.

6. Responsabilité

L’association Tee&Swing décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation de matériel ou d’effets personnels, ainsi qu’en cas d’accident corporel survenu pendant la compétition ou lors des déplacements liés à l’événement.

Chaque participant est pleinement responsable de sa conduite et de son matériel durant toute la durée de l’évènement.

En cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui, qu’ils soient volontaires ou involontaires, le participant concerné en assumera seul l’entière responsabilité.

Il lui appartient de disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, notamment celle incluse dans sa licence de golf, qui pourra être mobilisée en cas d’incident.

Aucune prise en charge par l’association ne pourra être exigée à ce titre.

7. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation de l’évènement.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’association par email.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

8. Acceptation des conditions

L’achat du forfait implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’achat.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association Tee&Swing.